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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/03/2021
Accident du travail
Carrière
maladie professionnelle
Effectif
Favorable
Avis 20210838
Mairie de Marseille
Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...
25/03/2021
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière
Effectif
Accident du travail
maladie professionnelle