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Avis 20185097
RATP
Communication des pièces du dossier de son client retraité, relatif à son accident du travail du...
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Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...
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Avis 20191118
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de la copie du dossier administratif de son époux décédé, Monsieur X, dont le...
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Avis 20191121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de ses dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle en...
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Avis 20191259
Ministère des Armées
Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...
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Avis 20191468
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à son accident de travail du 29 novembre 2011.
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Avis 20191487
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
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Avis 20190094
Ministère de la Justice
Communication de son dossier pour la période courant du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018,...
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Conseil 20192864
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à Monsieur X, dans le cadre de l’enquête relative à l’accident du...
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Conseil 20192983
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à Monsieur X, victime d'un accident de travail le 9 avril 2018, de...
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Avis 20190281
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne de l'ensemble des règles d'attribution des 208 codes risque par les caisses...
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Avis 20191689
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité des documents suivants, la concernant ;
1) l’ensemble des pièces...
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Avis 20191776
Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 22...
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Avis 20191581
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication, de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de prise en charge de...
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Avis 20191630
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon :
1) le procès-verbal de la...
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Conseil 20193374
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Caractère communicable, au second employeur d'un agent, du compte rendu d'expertise médicale le...
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Avis 20193579
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...
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Avis 20192030
Ministère des Armées
Communication des documents suivants, relatifs à l'accident subi en service le 16 février 2009...
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Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
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Avis 20192110
Syndicat Mixte de l'Ecole Supérieure de Commerce et de Management - ESCEM
Communication des documents suivants, relatifs à l'accident de la route dont a été victime sa...