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Accident Banques et assurances Institution scolaire Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire Culture

Avis 20165100
Collège Albert Camus de Ris Orangis

Communication du rapport d'accident scolaire, relatif à l'agression par 5 collégiens identifiés...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident Banques et assurances
Avis 20192226
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances Institution scolaire
Avis 20201734
Collège Clotilde Vautier de Rennes

Communication, à la suite de l'accident scolaire du X, dont leur assurée, X, a été victime et...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances Institution scolaire