Recherche - CADA

Établissement supérieur Favorable

Avis 20150159
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Consultation, avec éventuelle prise de copie, de tous les documents informatisés ou non le...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Établissement supérieur
Avis 20150784
Conférence des grandes écoles (CGE)

Communication de l'intégralité du règlement de la conférence des grandes écoles (CGE).

07/05/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20151877
Université de Strasbourg

Copie de la convention d'accueil d'un chercheur ou enseignant-chercheur hors Union européenne.

21/05/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20151902
Université de Lyon

Communication des documents suivants se rapportant aux conseils d'administration de...

21/05/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20152087
Université de la Polynésie française (UPF)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de recrutement à l'UPF...

04/06/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Établissement supérieur
Avis 20144413
Conservatoire national des arts et métiers de Bretagne (CNAM 35)

Communication, de préférence par CD-ROM, des documents suivants : 1) la liste des enseignants...

11/12/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Établissement supérieur
Avis 20144562
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants : 1) le tableau par année et par établissement des...

18/12/2014 Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Établissement supérieur
Avis 20134622
Université de la Nouvelle-Calédonie

Communication des conventions conclues entre l'Institut universitaire de formation des maîtres...

05/12/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20135228
Conservatoire national des arts et métiers (centre régional de Bretagne)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement du CNAM Bretagne...

30/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Santé Discipline
Avis 20141740
Université de Rouen

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la création du comité de sélection...

19/06/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20140872
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication, de préférence par voie électronique, du rapport déposé le 10 mai 2010, par...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Inspection
Avis 20141091
Université Montesquieu Bordeaux IV

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation, pour l'année...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Discipline Établissement supérieur
Avis 20140332
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Professions médicales Établissement supérieur
Avis 20140358
Université d'Aix-Marseille

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Professions médicales Établissement supérieur
Avis 20140485
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d'une copie des textes réglementaires qui fondent juridiquement les modalités de...

13/03/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Rémunération
Avis 20133536
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur
Avis 20132252
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents et éléments suivants...

23/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur
Avis 20132576
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son activité professionnelle au sein...

10/10/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Rémunération Notation Établissement supérieur
Avis 20134020
Université Montesquieu Bordeaux IV

Copie des documents suivants : 1) le référentiel d'équivalences horaires voté par le conseil...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Établissement supérieur Rémunération