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Avis 20140241
Mairie de Tréffiagat
Communication d'une copie du rapport d'expertise sur l'état du pont reliant Tréffiagat-Léchiagat...
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Avis 20140299
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication du coût détaillé de la réfection du carrefour de La Morinais à Betton dans le...
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Avis 20140475
Mairie de Rigny-Ussé
Communication d’une copie du diaporama présentant le « plan de sécurisation » du bourg.
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Avis 20140502
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie intégrale des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du conseil des...
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Avis 20143032
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie de documents concernant le remembrement, l'aménagement et l'équipement d'une zone de 88...
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Avis 20143085
Mairie de Dolus-d'Oléron
Copie de documents concernant l'acquisition d'un terrain de 3,5 hectares au lieu-dit Fief-Melon...
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Avis 20143375
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie, sur support papier ou électronique, des documents suivants relatifs au projet d'autoroute...
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Avis 20133690
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Copie des documents suivants :
1) les statuts de la communauté d'agglomération du Libournais...
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Avis 20133902
Syndicat intercommunal à vocations multiples de la région de Salies-du-Salat (SIVOM 31)
Copie de documents relatifs aux travaux d'extension des parkings situés sur la partie sud de la...
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Avis 20133903
Mairie de Salies-du-Salat
Consultation du registre des délibérations du conseil municipal, et copie des comptes rendus...
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Avis 20131984
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury
Copie de toutes les délibérations du conseil municipal relatives à la salle des fêtes ou salle...
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Avis 20132125
Mairie de Dirac
Copie de l'analyse du cabinet d'architectes sur la restructuration, l'agrandissement et la mise...
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Avis 20132151
Mairie de Clamart
Communication, à un conseiller municipal, des plannings des salles communales et intercommunales...
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Avis 20132222
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de tout document et arrêté préfectoral autorisant les affouillements, creusements et...
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Avis 20132263
Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy - vallée de la Fensch
Communication du protocole suivi et des résultats des analyses acoustiques réalisées par le...
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Avis 20132274
Mairie de La Queue-en-Brie
Communication de l'étude hydrogéologique établie à l'occasion de l'étude préalable au projet...
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Conseil 20132338
Préfecture de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à un tiers, d'une déclaration d'intention de commencement de travaux...
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Conseil 20132417
Mairie de Dardilly
Caractère communicable du cahier des charges de la convention de concession d'aménagement du...
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Avis 20132438
Mairie de Saint-André
Copie de documents relatifs à l'installation d'une antenne relais de téléphonie sur le...
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Avis 20132441
Mairie de Brouzet-Les-Quissac
Copie de deux comptes rendus de chantier relatifs à la décision de l'emplacement d'un regard...