Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes d'Amfreville-la-Campagne
Énergies renouvelables
Avis 20130430
Communauté de communes d'Amfreville-la-Campagne
La copie du dossier déposé en préfecture le 26 octobre 2012 concernant la zone de développement...
21/02/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Énergies renouvelables
Enquête publique