Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Frangy-en-Bresse
30/04/2021
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20211520
Mairie de Frangy-en-Bresse
Communication d'une copie de l'arrêté du 26 février 2021 portant sur l'interdiction d'accès du...
30/04/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Politique et réglementation
Infrastructures routières