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Avis 20181498
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal sur la...
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Avis 20181555
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20181636
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)
Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire du 15 décembre 2017 s'étant...
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Avis 20181734
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication de la délibération du temps de travail.
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Avis 20181762
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication de son entier dossier médical.
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Avis 20181789
Mairie d'Audaux
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20181793
Mairie d'Amboise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif comportant notamment :
1) l'état précis de...
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Avis 20181907
Mairie de Castetbon
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20181917
Hospices civils de Lyon
Consultation de l'ensemble de son dossier personnel.
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Avis 20181930
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)
Communication du rapport portant sur ses conditions de travail, rédigé par le directeur...
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Avis 20181940
Mairie de Castelginest
Communication du constat d'huissier la concernant relatif à l'exercice d'une activité...
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Avis 20181947
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consultation par voie dématérialisée via le site Educagri ou copie, sur support numérique ou au...
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Avis 20181960
La Poste
Copie des documents suivants, relatifs à son congé de longue maladie et à son départ à la...
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Avis 20182003
Centre hospitalier de Decize
Communication de ses plannings annuels pour l'année 2017.
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Avis 20182060
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis du comité médical interdépartemental du SGAP de Versailles du 14...
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Avis 20182063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20182071
Mairie de Calais
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des arrêtés individuels relatifs au régime...
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Avis 20182089
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les textes réglementaires précisant les conséquences...
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Avis 20182101
Hospices civils de Lyon
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
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Avis 20182113
Maison de retraite publique intercommunale de la Durance (MRPID)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment le rapport et les conclusions...