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Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise
Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le procès-verbal de...
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Avis 20212658
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants:
1) la liste de présélection...
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Avis 20212694
Université de Paris
Communication du rapport avec avis motivé du rapporteur, le Professeur X, manquant lors de la...
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Avis 20212734
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Communication des documents suivants :
1) par consultation, accompagné par un représentant du...
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Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...
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Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor :
1) la dernière...
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Avis 20211832
Centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines
Communication, pour toute l'année 2021, dans le cadre d'une enquête menée par le comité...
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Avis 20212112
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emile Gérard (EHPAD 93)
Communication, à la suite de la décision du 23 décembre 2020 prise à l'encontre de sa cliente...
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Avis 20211670
Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage
Communication des documents suivants, pour la période de janvier 2017 à janvier 2021 :
1) la...
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Avis 20210991
Centre Hospitalier d'Arcachon
Communication du tableau annuel relatif aux effectifs des postes vacants d'infirmiers...
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Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical :
a) détenu par...
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Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l’intégralité du dossier...
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Avis 20210206
Etablissement pour personnes âgées dépendantes Augustin Labouilhe (EHPAD 31)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente
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Avis 20210373
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, par voie postale ou par voie électronique, de l'entier dossier individuel...
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Avis 20210561
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
Copie de ses bulletins de salaire pour les années 1983 et 1984.
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Avis 20210339
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des comptes rendus des groupes de travail sur les unités de soins de longue durée (USLD).
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Avis 20210684
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication de la copie numérique, sur clé USB, des dépositions, anonymisées, des témoins...
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Avis 20210697
Centre hospitalier de Rambouillet
Communication de l'intégralité des documents, notamment le compte rendu du rapport d'enquête...
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Avis 20210706
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts de...