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Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical :
a) détenu par...
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Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l’intégralité du dossier...
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Avis 20210561
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
Copie de ses bulletins de salaire pour les années 1983 et 1984.
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Avis 20203294
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des éléments suivants :
1) les éléments de calcul de sa prime annuelle 2019 ;
2)...
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Avis 20204225
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) ses cartes de situation de juillet et août 2020 ;
2)...
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Avis 20203369
Centre Hospitalier Michel Perret (Tullins-Fures)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les bulletins de salaire de tout agent...
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Avis 20202160
Centre Hospitalier de Guingamp
Communication de la liste nominative, précisant le grade et le service d’appartenance, des...
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Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »
Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...
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Avis 20195656
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Communication de l'ensemble des bulletins de salaire pour l'année 2018, en différenciant bien la...
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Avis 20195664
Centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé
Communication des décisions justifiant la mise en place d'un système d'équivalence pour les...
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Avis 20200412
Centre Hospitalier de Saint-Malo
Communication des arrêtés de versement dans le cadre de l'activité « Lamda » au titre des années...
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Avis 20184536
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'avis de vacance du poste de...
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Avis 20194298
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie de ses fiches de paie de décembre 2018 et avril 2019.
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Avis 20191609
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
Communication des documents suivants, la concernant :
1) les plannings de garde précisant le...
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Avis 20193141
Centre hospitalier Docteur de Tersannes
Communication des documents relatifs aux conditions d'attribution d'une « surprime » :
1) les...
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Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...
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Avis 20185309
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
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Avis 20185310
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
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Avis 20185331
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
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Avis 20185352
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
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