Recherche - CADA

Organisation des services Carrière Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Rémunération Carrière
Avis 20215617
Mairie de Paris

Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais seront à sa charge, des documents...

04/11/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Santé Carrière Territoriale
Avis 20215663
Mairie de Roubaix

Communication des documents suivants : 1) les actes de recrutement de Messieurs X et X ; 2) les...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20215362
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication, sous support dématérialisé par voie numérique ou par voie postale en cas...

14/10/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Etablissement supérieur Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20214441
Mairie de Morangis

Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) concernant Madame X : ...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Organisation des services
Avis 20212886
Mairie de Pia

Copie des documents suivants : 1) l'audit portant sur le projet de service établi en 2018 ; 2)...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services Territoriale
Avis 20211523
Communauté de communes Bugey Sud

Communication par voie électronique sous forme dématérialisée ou, à défaut, par voie postale, de...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20205466
Mairie de Koungou

Copie, dont les frais seront pris en charge, conformément aux tarifs fixés par la...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Rémunération Organisation des services
Avis 20203156
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par courrier électronique, au format pdf, du ou des projet(s) de service dont il...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Organisation des services
Avis 20200826
Mairie de Brunoy

Communication des documents suivants : 1) le bilan social de 2018 ; 2) le rapport annuel de...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Carrière
Avis 20200812
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie du projet de service ayant fait émerger le Service Environnement.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Organisation des services
Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle : 1)...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Discipline Organisation des services
Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Consultation ou copie des documents suivants : 1) son dossier personnel ; 2) le projet...

16/07/2020 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Dossier personnel Carrière
Avis 20195334
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Communication de la nouvelle décision de la direction à la suite de son recours déposé devant la...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Carrière
Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...

05/09/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Organisation des services Budgets et comptes Notation
Avis 20185289
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les organigrammes de la Direction de la Recherche...

18/07/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Gestion des établissements de santé Carrière
Conseil 20190666
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Caractère communicable, à la délégation à l'intégrité scientifique de l'Inserm, dans le cadre...

17/05/2019 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20180579
Communauté de communes Convergence Garonne

Communication de préférence par voie électronique des documents suivants : 1) le procès-verbal...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Organisation des services Formation professionnelle
Avis 20180067
Ministère de l'éducation nationale

Copie des éléments suivants concernant l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et...

05/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20175491
Institut Universitaire de Technologie de Nancy-Charlemagne (IUT)

Copie par envoi postal des documents suivants relatifs aux décisions d'attribution de son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services

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