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Avis 20184180
Ministère de la Justice
Communication du rapport et des annexes établis par l'inspection générale des services...
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Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...
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Avis 20185184
Mairie du Taillan-Médoc
Communication des documents suivants la concernant :
1) le mail de mars 2015 adressé par Madame...
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Conseil 20190549
Mairie du Taillan-Médoc
Caractère communicable de courriels échangés entre la direction générale et sa hiérarchie, à...
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Avis 20184454
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport complet de l'enquête menée à la suite de son intervention auprès de la...