-
Avis 20212935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par le biais du site et service en ligne ENSAP (espace numérique sécurisé de...
-
Avis 20212013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes n°1, n°2 et n° 3 à son dossier de candidature au tour extérieur...
-
Avis 20210997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'arrêté de radiation des...
-
Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...
-
Avis 20210160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X :
1) la garantie...
-
Avis 20210251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format papier par voie postale, après avoir été informé préalablement à cette...
-
Avis 20205108
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la garantie apportée par Monsieur...
-
Avis 20201004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier administratif.
-
Avis 20200502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre de perception qui aurait été émis le 11 aout 2016 par le service exécutant unique...
-
Avis 20192120
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP n°2 du 16 novembre 2018, relatif à...
-
Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie de l'intégralité des...
-
Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...
-
Avis 20191954
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la note de service du bureau RH1A n° 2018/07/3418 du 25 juillet...
-
Avis 20191997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant la retenue sur salaire dont il a fait l'objet en février 2019.
-
Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...
-
Avis 20191329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux rapports établis par le docteur X suite aux expertises réalisées au cours...
-
Avis 20184929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du contrat de rémunération d'une mission d'aviseur signé avec la recette des finances...
-
Avis 20183933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa rémunération établis tout au long de sa carrière,...
-
Avis 20184241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant, par consultation...
-
Avis 20182982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...