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27/02/2003 Travail Et Emploi Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Culture Enseignement

Conseil 20030798
recteur de l'académie de Besançon

- caractère communicable du rapport du conseil de discipline relatif à un élève auteur de...

27/02/2003 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Discipline