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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Représentation
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20123844
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants : 1) l'état des heures supplémentaires effectuées par chaque agent...
22/11/2012
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération
Représentation