Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/10/2004
Représentation
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf appréciation
Conseil 20044285
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
- caractère communicable à un agent, de la proposition de tableau d'avancement de grade destinée...
07/10/2004
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Carrière
Hospitalière