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Représentation Territoriale Rémunération Travail Et Emploi Favorable

Avis 20135324
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication de la délibération concernant le versement de l'indemnité d'exercice de missions...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20135342
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel effectuant des heures...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20133993
Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue

Copie des délibérations fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'état des agents grévistes par service et par jour...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Grève Effectif Rémunération
Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud

Copie des documents suivants : 1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20124266
Mairie de Cavaillon

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire applicable aux agents...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20123844
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) l'état des heures supplémentaires effectuées par chaque agent...

22/11/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation