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Avis 20216534
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) tout dossier, la concernant, comprenant...
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Avis 20216536
Ministère de la Justice
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) les pièces et éléments adressés à l'agent...
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Avis 20215341
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de la décision de la cour d’appel administrative de Paris du 18 avril 2017 (CAA de...
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Avis 20215455
Tribunal judiciaire de Toulouse
Copie du rôle de l'audience du 9 juin 2021, notamment l'extrait concernant l'affaire portant le numéro X.
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Avis 20214150
Tribunal administratif de Poitiers
Copie des procès-verbaux de destruction du dossier d’enquête publique relatif au projet de carte...
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Avis 20214461
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants :
1)...
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Avis 20214581
Ministère de la Justice
Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants :
1)...
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Avis 20212862
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de la copie de toutes les décisions de la mairie de Toulouse d’ester en justice...
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Avis 20213668
Tribunal judiciaire d'Albertville
Communication, si possible, au format électronique, du rapport d'activité 2018 du service...
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Avis 20213790
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris
Communication de la copie de la lettre par laquelle le greffe de la cour d'appel de Paris a...
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Avis 20212457
Tribunal de grande instance de Nice (TGI 06)
Communication de l'organigramme du tribunal judiciaire de la ville de Nice.
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Avis 20211892
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication, sous forme numérique, du rôle de l'audience publique qui s'était tenue le 9...
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Avis 20210958
Conseil d'Etat
Communication de l’ordonnance du juge des référés : CE, ord., 13 juin 2016, n° 399765.
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Avis 20211270
Tribunal administratif de Grenoble
Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 février 2003,...
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Avis 20210963
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie de la lettre, adressée par le bureau à la Cour d'appel de Paris, concernant son recours...
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Avis 20210721
Prud'homie de pêche de Palavas-les-Flots
Communication de la règlementation intérieure de la prud'homie de Palavas‐les‐Flots.
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Avis 20210045
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des listes de magistrats en fonction dans les...
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Avis 20210892
Météo France
Communication de la copie du rapport émis le 22 septembre 2017 par le département aéronautique,...
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Avis 20211046
Conseil d'Etat
Copie, par courriel ou à défaut, par courrier, du rapport prévu à l’article 47 du décret...
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Avis 20211273
Conseil d'Etat
Copie de la décision du Conseil d’État n° 63751 du 1er décembre 1965.