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Loisirs Travail Et Emploi

Avis 20142670
Collège Saint-Joseph-du-Parchamp

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs établissant la date exacte à...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Carrière
Avis 20142678
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement du collège...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi Enseignement Culture Loisirs Carrière
Avis 20142680
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement du collège...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi Enseignement Culture Loisirs Carrière
Avis 20135002
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)

Communication des documents suivants, concernant sa candidature au poste de maître de...

16/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Examen et concours
Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes

- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...

13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
Avis 20122818
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)

- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...

26/07/2012 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours
Avis 20122233
président de l'université de Paris 8

- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...

21/06/2012 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Carrière Examen et concours
Avis 20122273
président de l'université de Rennes 1

- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...

21/06/2012 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Carrière Examen et concours
Avis 20120607
directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe

- communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...

23/02/2012 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20120399
ministre de la culture et de la communication

- communication du rapport de l'inspection des affaires culturelles relatif à la souffrance au...

09/02/2012 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Représentation Patrimoine
Avis 20113813
directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie française

- page 3.

06/10/2011 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20113895
recteur de l'académie de Bordeaux

- communication des documents suivants, relatifs aux moyens affectés à l'éducation dans le...

06/10/2011 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Dossier personnel
Avis 20113303
maire de Marseille

VOIR AVIS

22/09/2011 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Rémunération
Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...

14/10/2010 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Assimilés fonctionnaires
Avis 20103316
président du conseil général du Cher

- communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...

16/09/2010 Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Dossier personnel
Conseil 20102175
présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III

- caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...

03/06/2010 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Représentation Syndicats et représentation Examen et concours
Avis 20094413
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)

- copie de la liste des fonctionnaires ayant participé aux sessions de formation proposées par...

22/12/2009 Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours
Avis 20093304
directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes

- copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du...

08/10/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20084474
directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

- la copie des listes nominatives des enseignants stagiaires ayant participé, en 1975, à des...

11/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Conseil 20083175
maire de Civaux

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11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles

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