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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
13/03/2014
Loisirs
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20140667
Ministère de l'éducation nationale
Caractère communicable du rapport d'enquête de l'IGAENR n° 2010-040 de mai 2010 portant sur «...
13/03/2014
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Loi spéciale
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Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
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