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Avis 20162278
Direction régionale des affaires culturelles du Limousin (DRAC 87)
Copie du courrier adressé à Madame X aux fins de restitution des éléments immobiliers classés...
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Avis 20162288
Institut de formation en soins infirmiers de Chartres (IFSI 28)
Copie du compte rendu du suivi pédagogique la concernant du 8 avril 2016.
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Avis 20162346
Ecole élémentaire publique Sadi Carnot de Pantin
Copie du volet n° 2 de la fiche d’orientation pour l’entrée eau collège, de sa fille, X, en...
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Avis 20162535
Communauté de communes Médullienne
Copie de l'audit sur le secteur de l'enfance et jeunesse réalisé en mars 2016.
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Avis 20162543
Lycée professionnel l'Horizon
Communication des documents suivants se rapportant à la scolarité de son fils, X et plus...
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Avis 20162548
Mairie de Marseille
Communication de l'état de présence de son fils, X au centre municipal d'animation Jeanne-d'Arc...
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Avis 20161722
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20161804
Mairie de Martizay
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 19 janvier 1907 dans la commune.
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Avis 20161813
Mairie de Gonesse
Communication par voie numérique des extraits des tables décennales relatives aux naissances...
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Conseil 20161835
Mairie de Livry-Gargan
Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à...
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Avis 20161850
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale des documents papiers et mails concernant leur fils, X :
1) échangés avec la...
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Avis 20161899
Ecole maternelle Olivier Métra
Copie de la facture de cantine scolaire de sa fille X.
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Avis 20161999
Ecole primaire Jean Monnet
Communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime...
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Avis 20162037
Collège La Malmaison
Communication des circonstances et du procès-verbal d'un conseil de discipline impliquant sa...
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Avis 20160972
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents suivants relatifs à la demande de ses clients du passage en...
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Avis 20161298
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants le concernant :
1) s’agissant de la réunion du comité directeur en...
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Avis 20161327
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20161441
Association des maires d'Eure-et-Loir
Caractère communicable, à une mère qui verse une pension alimentaire, des factures de cantine et...
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Avis 20161691
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.
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Avis 20161781
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 30 décembre 1935 dans la commune de...