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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
20/02/2020
Subvention
Budgets et comptes
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20194023
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...
20/02/2020
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Budgets et comptes
Subvention