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30/01/2014 Admission au séjour Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20135115
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'intégralité des documents (vérifications, enquête effectuée...

30/01/2014 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135315
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de demande de titre de séjour de son client.

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135398
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments suivants se rapportant aux demandes d'asile pour les années 2010 à...

30/01/2014 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135417
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135418
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135419
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l’OFPRA.

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour