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Admission au séjour Expulsion Justice Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20135008
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
    16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20133724
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Préfecture du Val-d'Oise

Séances

1 24/10/2013 1 16/01/2014

Mots-clés

2 Expulsion

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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