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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/10/2016
Subvention
Justice
Favorable
Avis 20164045
Pôle emploi
Communication des documents relatifs aux aides financières et aux exonérations de charges...
06/10/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Subvention
Budgets et comptes