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Avis 20213925
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...
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Avis 20213868
RATP
Communication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20205308
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
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Avis 20174861
Présidence de la République
Copie des documents suivants, de préférence par voie postale à son domicile, des documents...
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Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Conseil 20155597
Préfecture du Rhône
Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
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Avis 20150332
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales...
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Avis 20150725
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, par courriel et de préférence au format PDF, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20143687
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de...
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Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...
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Avis 20140411
Mairie de Libourne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20124533
Préfecture de police
Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...
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Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)
- Voir avis.
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Avis 20122542
ministre de l'intérieur
- communication d'une copie des deux circulaires des 18 août 2010 et 18 avril 2011 relatives à...
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Avis 20110462
contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)
- copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants :
1) les rapports de constat des lieux...
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Avis 20104822
ministre de la justice et des libertés (directions interrégionales des services pénitentiaires de Rennes, Bordeaux, Paris, Strasbourg, Lyon, Lille, Toulouse, Dijon, Marseille ainsi que la mission outre-mer de l'administration pénitentiaire)
Objet trop long.
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Avis 20110125
président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
- communication des données relatives au mouvement scientologue extraites du « référentiel des...
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Avis 20104528
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la copie des tableaux statistiques adressés par les préfets au ministère, en application de la...
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Avis 20102809
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)
- copie de l'intégralité des documents constitutifs du dossier de son client (notamment l'acte...