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Avis 20216016
Association Foncière de Remembrement d’Ambérieux en Dombes
Communication, par courrier ou par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète,...
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Avis 20215596
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Copie, de préférence par voie numérique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20215360
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication des documents suivants concernant la rétrocession d’une parcelle située sur la...
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Avis 20213859
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Communication, à la suite de la décision d'attribution du comité technique départemental (CTD),...
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Avis 20213928
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)
Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, des documents suivants :...
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Avis 20213035
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)
Communication des documents suivants relatifs à :
1) l'exercice du droit de préemption de la...
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Avis 20213275
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Communication, pour chaque attributaire nécessitant une autorisation administrative d’exploiter,...
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Avis 20212783
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure de rétrocession...
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Avis 20210815
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 76)
Communication des documents suivants relatifs à l'acte de candidature de son client, le 28...
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Avis 20211489
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Communication, de préférence par voie numérique ou à défaut à ses frais par voie postale, à la...
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Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Avis 20205465
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants, antérieurs au décret du 8 juillet 1971 prorogeant pour une...
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Avis 20203613
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de la préemption du 6 mars 2020 par la SAFER...
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Avis 20202600
Conseil régional de la Réunion
Communication de tous documents concernant l’étude de la SAFER qui a recensé le stock d’andains...
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Avis 20202687
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion (SAFER 974)
Communication de tous documents concernant l’étude de la SAFER qui a recensé le stock d’andains...
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Avis 20202788
Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
Copie de l'export, sous un format de fichier géographique courant (SHP, Geojson), du fichier...
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Avis 20201572
Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 50)
Communication des bulletins de mutation de terres agricoles concernant les années 2019 et 2020...
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Avis 20196091
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)
Communication, à ses frais, par mail ou par courrier, de la procédure de préemption relative à...
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Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)
Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...