Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Oeuvre Générale de Craponne (OGC)
28/11/2019
Industrie
Agriculture / Agriculture
Agriculture
Avis 20192016
Oeuvre Générale de Craponne (OGC)
Communication des documents portant sur les droits d'eau attachés à la propriété de la...
28/11/2019
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles