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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Délégation de service public
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Incompétence/Renseignement
Conseil 20021666
maire de Roquebrune-Cap-Martin
- caractère communicable du document faisant apparaître "...l'estimation du chiffre d'affaires...
25/04/2002
Irrecevable
Incompétence/Renseignement
Favorable
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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
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Délégation de service public