Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agglomération du pays de Dreux
Industrie
Incompétence/Renseignement
Avis 20193689
Agglomération du pays de Dreux
Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
31/03/2020
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public