-
Avis 20215050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents sanctionnant la modification, entre 1997 et 2018, de la limite de...
-
Conseil 20214682
Mairie d'Auby
Caractère communicable, à l'association de Chasse X, des coordonnées (noms et coordonnées...
-
Avis 20213385
Mairie de Saint-Seine
Copie, par courrier électronique, des relevés de propriété suivants destinés aux tiers...
-
Avis 20211009
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des éléments suivants :
1) le plan cadastral de la commune ;
2) concernant les...
-
Avis 20212105
Mairie de Banyuls-sur-Mer
Communication des coordonnées des propriétaires (nom, prénom et adresse) concernant les...
-
Avis 20211092
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Partage des données foncières détenues par le Centre d'études et d'expertise sur les risques,...
-
Avis 20204966
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication des coordonnées des propriétaires des parcelles X à Lesparre.
-
Avis 20210114
Mairie de Joux
Communication de l'extrait de la parcelle n° X (numérotée ainsi au cadastre actuel), provenant...
-
Avis 20204652
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des éléments suivants :
1) le plan cadastral de la commune ;
2) concernant les...
-
Avis 20203573
Chambre des notaires du Finistère
Copie du procédé de rectification des actes notariés viciés de la cession de la parcelle X et...
-
Avis 20204334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail ou par courrier, du rapport complet du service des Domaines ou, a...
-
Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970...
-
Avis 20204358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite du remaniement cadastral du 12 décembre 2011, référencé X, portant...
-
Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des...
-
Avis 20202881
Préfecture du Finistère
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...
-
Avis 20203362
Ministère de la Transition écologique
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...
-
Avis 20203440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...
-
Avis 20202728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents se rapportant à la saisie immobilière de la propriété X, à...
-
Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...
-
Avis 20202299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal dressé par le préfet en date du 15 janvier 2015 concernant la demande...