Recherche - CADA

15/09/2018 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20180673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du registre concernant l'enregistrement du document référencé 541/1,...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20180767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants : 1)...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180789
Mairie de Pouillon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre comptable de l’année 2017,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180799
Conseil départemental de la Vienne

Communication des documents suivants relatifs à la répartition de la taxe de formation...

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20180857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants tels que...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180874
Mairie de Vénissieux

Consultation de l’intégralité des documents suivants, pour les années 2014, 2015 et 2016 : 1)...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180888
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Communication des documents budgétaires justifiant les dépenses (factures et bons de commande),...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180922
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique des documents suivants concernant la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180945
Mairie de Salses-le-Château

Consultation des factures relatives au compte 11 du compte administratif de l'année 2016, en...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181001
Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SITOMAP)

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

15/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20181007
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Copie de la facture que la mairie a adressée à l'acheteur du « Bon coin » de « la structure...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20181085
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la lettre de rappel du 26 juillet 1994 et de sa notification concernant le litige...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu
Avis 20181097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la donation enregistrée le 18 mars 1999 en l'étude de Maître X à Nice de Madame X...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20181181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20181314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure (accusés de réception ou des enveloppes des plis non retirés)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20181335
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)

Communication de l'intégralité des documents financiers, notamment les devis, factures, et notes...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20181376
Mairie de la Turbie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes détaillés du Centre Communal...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181378
Mairie de Saint-Martin-de-Lamps

Copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal relatif au compte de résultat de...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182254
Mairie d'Abbécourt (02)

Copie des budgets et des comptes communaux concernant les années 2013 à 2017.

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182306
Mairie de Brié-et-Angonnes

Communication, en version papier, en leur qualité de conseillers municipaux, du grand livre des...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes