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Avis 20214457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal...
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Avis 20211837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...
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Avis 20211931
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la succession de sa mère décédée le X, de l'ensemble des documents...
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Avis 20205711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de taxe d'habitation concernant la précédente adresse du demandeur - X, rue ou...
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Avis 20205478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'enveloppe recto-verso ayant contenu le courrier du 20 mars 2018 dont l'administration...
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Avis 20203093
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des taxes d'habitation et des certificats d'acquittement correspondants la concernant,...
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Avis 20203934
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif...
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Avis 20204019
Mairie d'Izaux
Copie, par courrier postal, en version papier, à ses frais, de la facture du branchement...
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Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux...
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Avis 20201810
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre d'un redressement fiscal, de la fiche de calcul « 6675 H ou M » pour...
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Avis 20200980
Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique (CRC 971)
Communication de la copie des documents suivants, X :
1) les pièces justificatives permettant...
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Avis 20196030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents de calcul suivants concernant son habitation :
1) la fiche « 6675 H...
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Avis 20200151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de l'ouverture de ses droits à la retraite, des avis d’imposition le...
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Avis 20200378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents obtenus, au titre du droit de communication, par la 18ème brigade de...
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Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...
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Avis 20200383
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication de la copie numérique des documents relatifs au financement et aux dépenses...
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Avis 20193818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur avant saisie sur son compte, correspondant aux opérations...
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Avis 20193560
Ministère des Outre-mer
Communication des documents suivants, relatifs à l'association CCMM Centre Roger IKOR :
1) les...
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Avis 20192091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1991 et 1993.
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Avis 20190125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration et de l'extrait de l'enregistrement de la déclaration de succession de...