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Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...
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Avis 20163803
Mairie du Luc-en-Provence
Copie du rapport d'audit relatif à la situation financière de la commune, ainsi que le nom du...
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Avis 20163841
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie par courriel, des documents aux points 1, 2 et 7, et au format Excel ou tout autre format...
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Avis 20163869
Mairie des Contamines-Montjoie
Communication des pièces justificatives correspondant aux lignes de comptes suivants :
1) le...
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Avis 20163615
Mairie de Meyrargues
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du bilan financier...
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Avis 20162794
Mairie de Gilette
Copie du justificatif de paiement de la somme de 800 euros à la commune, par Monsieur X, prévu...
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Avis 20163426
Mairie de Grenoble
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20163439
Mairie de Grenoble
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20163449
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les...
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Conseil 20163842
Mairie de Pamiers
Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...
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Avis 20162778
Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de vie d'Avignon
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des factures d'avocat dans le cadre du...
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Conseil 20163119
Mairie de Longuenesse
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le...
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Avis 20163263
Mairie de Gugnécourt
Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20163268
Mairie de Gugnécourt
Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20163269
Mairie de Gugnécourt
Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20163276
Mairie de Sanary-sur-Mer
Consultation en mairie, des factures ou des pièces concernant les comptes suivants, au titre de...
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Avis 20163325
Mairie de Chilly-Mazarin
Copie des documents suivants :
1) les déclarations établies auprès du Fonds d'insertion des...
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Avis 20163350
Mairie de Donnay
Communication des documents suivants :
1) le budget 2016 de la commune ;
2) le compte...
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Avis 20163384
Maisons
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le permis de...
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Avis 20163393
Mairie d'Emmerin
Communication des documents suivants concernant l'association CAFFES, domiciliée 7-9 rue des...