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Banques et assurances Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20133318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes bancaires et de placements figurant au fichier des comptes...

26/09/2013 Incompétence/CNIL Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions Banques et assurances
Avis 20132224
Mairie de Beauvoisin

Communication du tableau d'amortissement des emprunts en cours, y compris celui de 400 000 €...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130995
Mairie de Narbonne

Communication des contrats relatifs à deux prêts contractés par la commune et de leurs...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Banques et assurances
Avis 20130416
Mairie de Béthune

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130417
Mairie de Carvin

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130418
Mairie de Lillers

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130419
Mairie de Noeux-les-Mines

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale 1259-DGF.

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130420
Mairie d'Oignies

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes ouverts et/ou clôturés au nom de la société Wulfran Puget...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Banques et assurances
Avis 20130066
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations d'actifs effectuées par les banques, notamment le Crédit agricole et la...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Successions Banques et assurances
Conseil 20073564
directeur général du Trésor et de la politique économique

- avis sur le projet de décret relatif aux modalités de publication de certains documents par la...

11/10/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Modalités D’Accès Banques et assurances Réglementation
Avis 20065547
maire de Wimereux

- la copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs Banques et assurances
Avis 20050874
directeur général des impôts (centre de services informatiques de Nemours)

- consultation des données relatives aux différents comptes dont ont été titulaires Monsieur LE...

03/03/2005 Incompétence/CNIL Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes

- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...

20/11/2003 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Banques et assurances
Avis 20022363
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor)

- consultation des rapports annuels d'activité des contrôleurs d'Etat auprès du Consortium de...

13/06/2002 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)

- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...

02/08/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Assimilés fonctionnaires
Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...

12/07/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Banques et assurances Assimilés fonctionnaires Recouvrement
Avis 20012686
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de la convention signée avec les diverses banques retenues pour l'accompagnement...

12/07/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Conseil 20003839
maire de Bias

- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune : - factures...

05/10/2000 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Banques et assurances POS-PLU