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Contrats administratifs Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20161304
Mairie de Sames

Copie des documents suivants : 1) le détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le...

12/05/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20144870
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Copie de la convention de mise à disposition du gymnase du Val de Boulogne aux associations...

22/01/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs
Avis 20131471
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns

Copie des documents suivants : 1) la convention liant le syndicat et la commune de Saint-Saëns...

11/04/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20131073
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
Conseil 20110928
maire de Moussac

- caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.

03/03/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs
Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer

- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...

23/09/2010 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs
Avis 20065547
maire de Wimereux

- la copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs Banques et assurances
Avis 20020970
maire du Blanc-Mesnil

- copie des factures adressées à la commune par le laboratoire Clément au titre de la convention...

14/03/2002 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs Professions médicales