Recherche - CADA

Economie Industrie Agriculture Défavorable

Avis 20161919
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication des échanges de courriers effectués avec la Caisse d'épargne relatifs au litige...

09/06/2016 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20162003
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Génie civil » concernant le marché public...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161486
Mairie de Sarrebourg

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de prix détaillées...

12/05/2016 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152172
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une étude de...

18/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151623
Mairie de Vern-sur-Seiche

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 (gros œuvre) du marché public de...

07/05/2015 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151094
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assurance responsabilité civile passé...

23/04/2015 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151434
Conseil général de la Mayenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20143047
Communauté d'agglomération du Grand Auch

Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...

18/09/2014 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Institutions - AAI Marché public
Avis 20130142
Réseau ferré de France

Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20130187
Communauté urbaine de Strasbourg

Caractère communicable des notes et du classement des autres candidats non retenus dans le cadre...

07/02/2013 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20123889
Société locale d'aménagement "Territoire 34"

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition du prix global et forfaitaire...

22/11/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123935
mairie de Manigod

Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Défavorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20124008
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne

1) caractère communicable à une entreprise non titulaire de l'accord-cadre, dans le cadre d'un...

22/11/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20122663
maire d'Oyonnax

26/07/2012 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20122467
administrateur général de l'Institut Polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des entreprises ayant retiré un...

05/07/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20120784
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

- communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de...

23/02/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Examen et concours Professions médicales Activités agricoles
Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)

- communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel le préfet des...

23/02/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Activités agricoles
Conseil 20114251
directeur général de Pôle Emploi

- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...

03/11/2011 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20113036
président du conseil régional de Lorraine

- caractère communicable à des candidats non retenus à l'issue de la procédure de passation de...

22/09/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public