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Avis 20162175
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20162767
Orange Groupe
Communication du rapport technique, ainsi que toute pièce y afférant, relatant les différentes...
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Avis 20162555
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de l'accord d'apurement de la dette en arriérés au « Groupe des créanciers de...
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Avis 20161147
EDF
Communication des tableaux statistiques (de type sondage au 100ème, répartition par...
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Avis 20161928
Mairie de Vandoncourt
Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...
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Avis 20161929
Mairie d'Hérimoncourt
Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...
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Avis 20161429
mairie d'Abbévillers
Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...
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Avis 20161491
Communauté de communes du Haut-Ségala
Communication des documents suivants relatifs à la faisabilité d'un projet éolien sur le...
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Avis 20160858
Inspection générale des finances (IGF)
Copie, par courrier électronique, du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la...
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Avis 20161087
Mairie de Fontaine-Couverte
Copie de la décision du conseil municipal donnant le transfert de compétences à la communauté de...
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Avis 20160706
Ministère des finances et des comptes publics
Communication des documents suivants concernant l'apurement des arriérés de la dette de la...
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Avis 20160707
Banque de France
Communication des documents suivants concernant l'apurement des arriérés de la dette de la...
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Avis 20160348
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication du rapport, remis en septembre 2015, relatif à la mission confiée à l'Inspection...
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Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...
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Avis 20155899
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des conclusions de l'audit mené par le Contrôle général économique et financier au...
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Avis 20155715
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents (notamment...
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Avis 20155770
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de la décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de...
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Conseil 20152389
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Caractère communicable, au conseil de la société X X, acheteur espagnol d'anchois en France et...
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Avis 20152705
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Copie des certificats de capture nécessairement émis par la DDTM 44, après chaque achat de...
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Avis 20152808
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents suivants concernant les nuisances occasionnées par le pressing...