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Economie Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité Culture Incompétence/Privé

  • Avis 20023277
    directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace
    - copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...
    22/08/2002 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
  • Avis 20020810
    présidente de France Costumes Moulins SEML
    - liste des bénéficiaires des rémunérations externes portées sur les comptes 621000 à 622610...
    28/02/2002 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Spectacle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace 1 présidente de France Costumes Moulins SEML

Séances

1 28/02/2002 1 22/08/2002

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Spectacle

Thèmes

2 Agriculture 2 Culture 2 Enseignement 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques 2 Industrie 2 Loisirs 1 Culture

Conclusions

1 Favorable
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