Recherche - CADA

10/10/2013 Délégation de service public Agriculture Economie Industrie Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20133246
Musée d'Orsay

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...

10/10/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133476
Conseil général du Rhône

Copie, de préférence par courrier électronique, de la délibération autorisant le co-financement...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20133478
Mairie des Mureaux

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133479
Mairie du Havre

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention de...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133483
Mairie du Relecq-Kerhuon

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délégation de...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Délégation de service public Contrats administratifs