Recherche - CADA

Agriculture Economie Industrie Affaire de principe

Avis 20161998
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication des documents d'identification des entreprises correspondant aux codes emballeurs...

09/06/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrôle
Avis 20161732
Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20160960
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2015/282 en date du 13 octobre 2015...

12/05/2016 Irrecevable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20160965
Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161106
Communauté urbaine Le Mans Métropole

Copie des bordereaux des prix unitaires de l'attributaire concernant les lots n° 1 et 2 du...

14/04/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161134
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le désamiantage au...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154467
Communauté de communes des Vallées de Thônes

Communication des documents suivants concernant le marché public de fournitures et de...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20152389
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)

Caractère communicable, au conseil de la société X X, acheteur espagnol d'anchois en France et...

30/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Réglementation Douanes
Avis 20152705
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)

Copie des certificats de capture nécessairement émis par la DDTM 44, après chaque achat de...

30/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Réglementation Douanes
Avis 20152073
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants détenus par la Direction régionale des douanes et droits...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle Douanes
Avis 20150922
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication du montant financier proposé par Free Fréquences au titre de la part fixe de la...

07/05/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20150227
Ministère de la culture et de la communication

Communication de la convention conclue avec la société Newsprint dans le cadre de l'octroi par...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément
Conseil 20142783
Préfecture des Vosges

Caractère communicable, à des tiers, des actes (conventions et arrêtés) relatifs à l'attribution...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture Réglementation Subvention
Avis 20143434
Economat des armées (EdA)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Armée
Conseil 20144451
Mairie de Briançon

Caractère communicable à des candidats évincés, des garanties et des franchises concernant le...

11/12/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144050
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes-Bretagne (CROUS 35)

Communication de l'appréciation et du classement de la société GTI sur le critère « valeur...

13/11/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142789
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Communication du contrat ouvrant droit à l'obligation d'achat (CODOA) d'électricité, consécutif...

16/10/2014 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20142953
Conseil général du Rhône

Copie, de préférence sur cédérom, du programme informatique développé par la société CAFE...

16/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143003
Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL)

Copie des documents suivants relatifs aux contrats portant sur la construction du musée des...

16/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20143281
Conseil supérieur des messageries de presse

Communication des documents suivants : 1) le cahier des charges prévu dans les règles...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution