Recherche - CADA

Agriculture Economie Agriculture/Commerce

Avis 20141561
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie du permis d'exploitation accordé à Monsieur XXX, gérant de la discothèque « XXX XXX » à Saint-Cast.

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce
Avis 20140389
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) les permissions de stationnement, accordées par la...

27/02/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Politique et réglementation
Avis 20140202
Mairie de Cany Barville

Communication des documents suivants : 1) le bail liant la commune à l'un de ses locataires pour...

13/02/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20134636
Mairie de Paris

Communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte de Montreuil.

05/12/2013 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Délégation de service public
Avis 20133800
Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin

Copie des documents suivants concernant la décision n° 2013 059 du 6 août 2013 par laquelle la...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20134392
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Basse-Normandie (DIRECCTE 14)

Communication des documents ayant servi au rejet de sa demande de candidature au poste de...

07/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière
Conseil 20132979
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable, à l'avocat des propriétaires d'un local à usage commercial, du contrat...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20130815
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la carte du plan de prévention des...

04/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution Risques naturels
Avis 20132061
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20132062
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20132450
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication des documents suivants, relatifs au projet de création d'un centre commercial de...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Commerce Institutions - AAI
Avis 20131956
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication du rapport d'analyse n° 2012-3924 réalisé par le laboratoire d'Ile-de-France à...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Concurrence prix Douanes
Avis 20130435
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire

Communication par courrier électronique d'une copie du dossier constitué dans le cadre de...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrôle
Avis 20130987
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents résultant des inspections menées par les services de la Direction...

14/03/2013 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20130068
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des plans d'occupation des emplacements du marché extérieur du Cap-Ferret, pour...

07/02/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Conseil 20130122
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable d'une liste de commerçants d’un marché extérieur, faisant apparaître le...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20130172
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier au terme duquel la société Inter Ikea Centre...

07/02/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20124608
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants, relatifs à la création d'un ensemble commercial Super U à Bouc...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20124295
Mairie de Strasbourg

Communication des relances adressées par la mairie et non reçues par le demandeur concernant la...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Conseil 20123876
Mairie de Mallefougasse

Caractère communicable à un administré de la copie intégrale d'une déclaration d'ouverture de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Tourisme