Recherche - CADA

Agriculture Economie Agriculture/Commerce Favorable

Avis 20161998
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication des documents d'identification des entreprises correspondant aux codes emballeurs...

09/06/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrôle
Conseil 20162035
Mairie de Saint-Herblain

Caractère communicable des documents relatifs à l'attribution des emplacements sur les marchés...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Conseil 20160829
Préfecture du Var

Caractère communicable, aux sociétés SAS SODILUC et SARL JAS DU FARET, représentées par Maître...

28/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20160509
Mairie de Nancy

Communication du compte d'exploitation des marchés de la commune, pour les années 2015 et 2016.

03/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Budgets et comptes
Avis 20153069
Mairie de Château d'Oléron

Communication de l'ensemble des courriers et de leurs annexes, échangés avec la préfecture et...

30/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Conseil 20151959
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Demande d'avis sur deux projets de convention prévoyant la transmission d'informations...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Douanes
Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues

Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) : 1) le...

18/06/2015 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20152119
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants relatifs à la création d'un centre commercial composé d'un...

04/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20142960
Mairie de Laval

Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Pollution
Avis 20142619
Mairie de Contes

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant la conclusion...

04/09/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Pharmacie Contrats administratifs
Conseil 20142286
Ministère des finances et des comptes publics

Caractère communicable à des tiers, des documents suivants concernant l'activité de la...

24/07/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20141846
Mairie de Torigni-sur-Vire

Copie des documents suivants : 1) le règlement du marché applicable au marché de la...

05/06/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20140389
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) les permissions de stationnement, accordées par la...

27/02/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Politique et réglementation
Avis 20134392
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Basse-Normandie (DIRECCTE 14)

Communication des documents ayant servi au rejet de sa demande de candidature au poste de...

07/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière
Conseil 20132979
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable, à l'avocat des propriétaires d'un local à usage commercial, du contrat...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20130815
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la carte du plan de prévention des...

04/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution Risques naturels
Avis 20113881
préfet des Alpes-Maritimes

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06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20113882
préfet du Rhône

- communication, en vue d'alimenter un portail d'information à destination des consommateurs sur...

06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20113883
préfet des Hauts-de-Seine

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06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès
Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects

- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...

27/07/2010 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Réutilisation Des Informations Publiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Douanes