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Avis 19920104
maire de Gravelotte- décomptes des indemnités versées au maire et aux adjoints en 1990.
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Avis 19911331
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne- lettre du maire de Brives-Charensac en date du 26 avril 1991, citée dans la décision de la...
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Conseil 19910489
maire de Strasbourg- registres du crématorium de 1922 à 1989. cimetière
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Avis 19870061
gouverneur de la Banque de France[Voir avis]
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Avis 19840003
ministre de la défense[Voir avis]13/12/1984 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Défense Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée