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Agriculture Agriculture/Agriculture Sans objet/Inexistant Favorable

Avis 20161222
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)

Communication des dossiers soumis au comité technique et/ou au conseil d'administration en vue...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20152764
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie des documents suivants : 1) la preuve de l'affichage (procès-verbal) en mairie pendant un...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Installations classées
Avis 20151680
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Communication des éléments suivants : 1) la justification de la date de réalisation de l’action...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Favorable Défavorable/Appréciation Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20073633
maire de Fère Champenoise

- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune : 1) le registre...

27/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20063003
préfet de l'Ariège

- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...

11/07/2006 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20055081
ministre de l'agriculture

19/01/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles