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Documentation de l'API
Séance
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Expropriation - préemption
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Défavorable/Préparatoire
Avis 20152845
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication des documents suivants concernant la candidature de ses clients dans le cadre de...
30/07/2015
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Expropriation - préemption