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Avis 20092729
directeur général de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction nationale des enquêtes de concurence, de consommation et de répression des fraudes)
- la copie du rapport établi contre la SA Pages Jaunes dans le cadre de la procédure visée dans...
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Avis 20073842
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction départementale de l'équipement de la Dordogne)
- copie de la pétition qui a été adressée au directeur départemental de l'équipement de la...
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Conseil 20045291
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- portée de l'arrêt n° 247733 rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2004 en ce qui concerne...
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Avis 20040368
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Bouches-du-Rhône)
- copie du rapport établi en mars 2000 par la direction départementale des Bouches-du-Rhône...
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Avis 20012701
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris Est)
- copie de documents concernant la procédure dont ont fait l'objet les sociétés Logic Elec...