-
Conseil 20103494
président du conseil général de l'Aude
- caractère communicable à EDF, du tableau récapitulatif des versements effectués par le conseil...
-
Conseil 20090053
maire de Messy
- caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action sociale...
-
Conseil 20061637
président du conseil général de l'Essonne
- caractère communicable, à Monsieur S., des analyses budgétaires réalisées par les services du...
-
Avis 20051836
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure ayant abouti le 20 décembre...
-
Avis 20022157
maire de Cilaos
- copie du registre des recettes du centre de vacances de la Saline pour la période du 1er...
-
Avis 20020970
maire du Blanc-Mesnil
- copie des factures adressées à la commune par le laboratoire Clément au titre de la convention...
-
Conseil 20014469
maire de Saint-Germain-du-Puch
- caractère communicable de l'ensemble des opérations financières concernant le comité communal...
-
Avis 20014608
maire de Bettignies
- copie, sur support informatique, du budget primitif 2001, de l'état MI 1259, du compte...
-
Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)
- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...
-
Avis 20010333
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS d'Ile-de-France)
- rapport établi par le comité départemental d'examen des comptes des organismes de sécurité...
-
Conseil 20002994
délégué aux rapatriés
- caractère communicable au Crédit agricole, principal banquier des rapatriés, de la liste des...
-
Avis 20001833
maire de Valréas
- pièces comptables du comité de prévention de la délinquance (CCPD) et du comité d'aménagement...
-
Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
-
Avis 19991094
trésorier-payeur général de la Loire
- rapport rédigé par la trésorerie générale relatif à la vérification de la caisse primaire...
-
Conseil 19991032
président de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- communicabilité du rapport de contrôle de la fédération mutualiste interdépartementale de la...
-
Avis 19990007
directeur général de France Télécom (Agence de Quimper)
- communication à Madame L. de la facture détaillée concernant la ligne téléphonique du domicile...
-
Conseil 19931848
préfet du Var
- communication à un créancier de l'adresse de l'employeur d'une personne ayant présenté un...