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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Subvention
Budgets et comptes
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Avis 20164889
Mairie de Ruaudin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les statuts et...
01/12/2016
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Budgets et comptes