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Conseil 20202752
Mairie de Séméac
Caractère communicable, à un administré, du courrier envoyé à l'établissement « Intermarché »...
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Conseil 20191173
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Caractère communicable d’un rapport de contrôle relatif à l’installation et au fonctionnement...
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Conseil 20172508
Mairie de Fourmies
Caractère communicable à un administré ayant effectué un signalement à l'encontre d'un de ses...
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Avis 20144504
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables...
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Avis 20103708
délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé (ARS)
- copie des documents suivants concernant l'état de salubrité d'un appartement dont il est...
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Avis 20083910
maire de Lyon
- communication des documents suivants :
1) le rapport acoustique établi suite à la visite du...
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Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret
- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...
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Avis 20061232
maire d'Auxerre
- la copie du dossier concernant la mise en demeure qui lui a été adressée de nettoyer le...